Conditions Générales de Vente

modifiées le 09/09/2020

Préambule

Les présentes conditions régissent les ventes de tous les articles et produits vendus sur le site internet www.vasque-pierre-naturelle.com et sont conclues entre :

d’une part, par la société G WEB SAS au capital de 5 000 euros dont le siège social est au 1096 avenue marcel pagnol, 06610 La Gaude, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro SIRET 878 432 152 00014, ci-après dénommée « Vasque Pierre »

et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un l'achat via le site Internet dénommée ci-après « l’Acheteur » ou « Le client ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vasque Pierre et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vasque Pierre, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur particulier.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vasque Pierre.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment, l’Acheteur est donc invité à les lire régulièrement. Chaque version des présentes possède une date précise, les commandes sont donc régies par les conditions générales en ligne à la date de la commande.

Le fait pour l’Acheteur de cocher la case « J'accepte les conditions générales de vente » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse et sans réserve des présentes conditions générales de vente par celui-ci, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, sauf accord écrit signé par les parties.

Article 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site web de Vasque Pierre.

Ces produits sont disponibles à la vente lorsqu'ils sont en stock physiquement dans nos entrepôts.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif précis établi et fourni par Vasque Pierre, le fabricant, ou l'importateur. Vasque Pierre n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les fabricants.

Une confirmation des détails techniques est possible en appelant le service client ou en le contactant via le formulaire de contact ou le chat.

Les dimensions des produits sont données "hors tout", c'est à dire que cela correspond à la distance entre les points extrêmes de chaque mesure. Toutes nos dimensions disposent cependant d'une tolérance allant jusqu'à plus ou moins 0.5cm.

Sauf information contraire spécifiée sur le site, tous les produits vendus sur le site Vasque Pierre sont neufs.

Article 3 : Tarifs

Les tarifs figurants sur le site web Vasque Pierre sont des prix TTC (TVA 20%) en euro, la TVA sera applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Vasque Pierre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site internet le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement et de préparation de commandes. Pour une livraison en France métropolitaine, la participation aux frais de transport et de livraison est offerte puisqu'elle est inclus dans le prix du produit, pour une prestation standard prévue sur le site. Toute autres prestation de transport ou une livraison en Corse, sur les îles, en zone montagneuse ou à l'étranger fera l'objet d'une facturation supplémentaire calculées lors de la commande.

Le prix est exigible à la commande. Toutes les commandes sont payables en euros.

Vasque Pierre s'engage à faire bénéficier à ses clients des meilleurs prix du net. Nous observons régulièrement les prix pratiqués sur les autres sites pour des produits équivalents (taille, matière,...) et mettons ainsi à jours nos tarifs. Cette garantie "prix le plus bas du net" est cependant totalement indicative car des facteurs externes peuvent influer d'éventuelles différences de prix. Les prix doivent être constatés depuis plus de 30 jours, pour un produit exactement équivalent (taille, matière,...), hors promotions spéciale ou tarif négocié et chez des vendeurs résidant en France.

Article 4 : Zone géographique

La vente en ligne des produits de Vasque Pierre est destinée principalement à un Acheteur résidant en France ou en Europe. Pour ceux résidant dans un autre pays, merci de nous contacter.

Article 5 : Commandes

L’Acheteur, qui souhaite commander un produit ou un service via le site internet Vasque Pierre, doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Vasque Pierre n'est pas responsable des erreurs d'envoi de courrier électronique ni des erreurs d'envoi des colis dues à un formulaire mal rempli.

Dans le cadre d'une commande faite par un professionnel, merci de nous contacter pour connaitre les conditions de paiement et de commande.

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description du produit par l’acheteur. En cas de non satisfaction du produit, il dispose d’un droit de rétractation (voir article correspondant de ces CGV).
Vasque Pierre se réserve le droit de refuser de valider une commande en cas de litige en cours et s’engage à en informer le client.
La commande sera expédiée dans les délais précisés sur la fiche produit.

Après la commande, une facture sera envoyée par mail au client.
Le client est conscient que sa commande engage le paiement total des sommes afin de valider définitivement celle-ci.

Pour tout paiement par chèque ou virement bancaire, la commande est validée à partir de la réception du paiement par Vasque Pierre. Si nous ne recevons pas de paiement 15 jours calendaires après la pré-commande (réception de l'email "en attente de paiement"), nous nous réservons le droit d'annuler celle-ci et de remettre en stock le produit.

Article 6 : Annulation d'une commande

Le client peut s’il le souhaite annuler sa commande entièrement ou partiellement avant expédition de ses produits. Dans ce cas Vasque Pierre pourra effectuer un avoir au client. Cependant des frais de gestion et de traitement de dossier pourront être demandés à l'acheteur. Ils seront alors décomptés du remboursement ou du montant de l’avoir, effectué dans les 14 jours.
Dans le cas d’une livraison fractionnée, l’annulation ne pourra porter sur les produits déjà livrés sauf si le droit de rétractation peut encore être demandé par le client. 
Si le client souhaite annuler une partie de sa commande, Vasque Pierre retiendra les 20% des frais de gestion et de traitement de dossier sur les produits annulés. Il ne pourra en aucun cas revenir sur les frais de livraison facturés.

Attention : après départ de la marchandise de nos entrepôts l'annulation est possible. Le client souhaitant renoncer à sa commande devra alors contacter Vasque Pierre, qui lui remboursera le montant de sa commande déduit des frais de livraisons engendrés aller et retour. Si le client souhaite annuler sa commande alors qu'il a réceptionné la marchandise, il devra alors exercer son droit de rétractation (voir article correspondant).

Article 7 : Disponibilité des produits

Vasque Pierre affiche les produits et leur disponibilité sur la base des informations et stocks à sa disposition. De fait, selon les cas, les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles comme indiqué sur le site, sans que toutefois ces données aient un caractère précis au jour près.

Chaque produit proposé sur Vasque Pierre est réputé présent dans nos propres stocks.

De plus, tous les délais de livraison indiqués par Vasque Pierre sont ouvrés, ils ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

Les dates de livraison indiquées sur chaque fiche produit sont indicatives et ne peuvent en aucune cas engager Vasque Pierre envers le client car de nombreux facteurs externes entrent en compte (transporteur, date choisie par le client,...).

Pour plus de renseignement ou de précision, merci de contacter le service client.

Vasque Pierre s’engage à vous expédier un ou plusieurs produits en stock 48h maximum après votre commande. Ce délai est uniquement valable :

- pour les produits commandables dont physiquement en stock 

- pour toute commande passée et réglée en semaine (du lundi 9h au vendredi 12h) sous réserve de validation de paiement. Les commandes passées et réglées du vendredi 12h au lundi 9h seront considérées comme valides le lundi matin. Toute commande passée et réglée un jour férié, sera considérée comme valide le jour ouvré suivant.

Article 8 : Paiement

Votre commande sera prise en compte après réception du paiement.

Vasque Pierre vous propose plusieurs modes de paiement :

Par carte bancaire : Paiements réalisés par le biais du système sécurisé PayZen utilisant le 3Dsecure et le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Les renseignements à fournir par le client sont le numéro de la carte, sa date d’expiration, et les trois derniers chiffres figurant au dos de la carte. En outre le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et qu’elle donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultants de sa commande.
Nous acceptons les Cartes Bleues, Mastercard, Eurocard et Visa.

Le paiement sécurisé en 4 fois par Carte Bancaire

Par chèque : envoyez-nous un chèque à l'adresse indiquée lors de la commande, nous déclencherons l'expédition de votre matériel à l'encaissement du chèque plus un délai légal de 10 jours (validation du paiement par la banque).

Par virement bancaire : il vous sera demandé de le faire le plus rapidement possible auprès de votre banque en suivant les informations bancaires transmises par Vasque Pierre lors de la commande de l'Acheteur.

Vasque Pierre se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou en partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.

Le transfert de propriété des produits livrés par Vasque Pierre au profit de l'Acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.

Article 9 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande. La commande d’un acheteur pourra être livrée en plusieurs colis dans certains cas.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Vasque Pierre doit toujours être averti d'un dommage lors du transport, par l'Acheteur en parallèle du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. De plus, tous les délais indiqués par Vasque Pierre sont ouvrés, ils ne comprennent pas les week-ends et jours fériés.

En cas de perte de colis, Vasque Pierre effectuera une enquête.

Le client se doit également de s'assurer que le camion du transporteur puisse accéder au lieu de livraison soit par semi-remorque, par porteur ou petit porteur (19 tonnes) et non uniquement par véhicule léger. Si le transporteur ne peut accéder à l'adresse de livraison le client devra payer un surcout pour course spéciale, ou aller chercher sa commande dans l'agence du transporteur la plus proche de chez lui.

Livraison ou retrait du colis et délai : 

Si le client est absent lors du RDV prévu avec le transporteur, la re-livraison éventuelle sera à sa charge. 

Si le client le souhaite, ou ne peut pas de rendre disponible pour la réception de son colis, il devra aller le chercher à l'agence du transporteur la plus proche, sinon le colis sera retourné à Vasque Pierre sous 10 jours environ.

Si le client ne répond pas aux sollicitation du transporteur pour le prise de RDV, le colis sera retourné à Vasque Pierre sous 10 jours. Pour une ré-expédition, le client devra s'acquitter du tarif entier et réel du transport (selon poids et volume du colis).

Pour la livraison de son colis, le client devra être disponible et prévoir un créneau horaire de réception pouvant aller jusqu'à la journée (de 09h à 17h maximum selon le transporteur). Pour une livraison le samedi, ou pour un créneau horaire raccourci, le client devra payer un supplément directement au transporteur ou à Vasque Pierre. 

 Modes de livraison :

Selon le poids et le volume de votre colis, un ou plusieurs transporteur peut vous être proposé. Il y aura toujours au moins un transporteur dont le transport vous sera offert.

> Pour les colis de moins de 30kg : livraison possible en Point Relais (via Mondial Relay) ou livraison à domicile sur RDV (via DPD). Lors de la commande le client choisi son mode de transport et éventuellement son point relais. Le client sera ensuite contacté sous 1 à 3 jours par le transporteur (par téléphone, e-mail ou SMS) pour lui proposer une date de livraison et un créneau de livraison de 2h à 4h (ou une date de mise à disposition en point relais).

> Pour les colis de 30kg à 50kg : livraison à domicile (via France Express). Le colis sera livré le lendemain de l'expédition par le transporteur. Le client sera contacté le jour même pour convenir d'un créneau de livraison. S'il est absent le client sera avisé pour une nouvelle prise de RDV gratuite.

> Pour les colis de plus de 50kg : livraison à domicile au pas de porte sur palette (via GEODIS). Les produits sont livrés sur palette, en colis ou dans un emballage spécialisé. Ils sont déposés par le livreur au pied de l’immeuble de l’acheteur, ou au pas de sa porte ou de son portail selon les cas. Cette livraison "devant chez l'acheteur" s’effectue sur rendez-vous, le transporteur vous contactera 1 à 3 jours après l’expédition par e-mail et SMS (ou téléphone). Dans tous les cas, et ceci même pour des commandes importantes le déballage et le transport du pas de la porte à la pièce d’arrivée de la vasque ou de l’objet devront être assumés par le client. Il est est de même pour le traitement des palettes et emballages.

NB : Le déballage n’étant pas prévu dans ces prestations, le client doit obligatoirement vérifier l’état du colis ET des produits avant toute signature du bon de livraison (voir « précautions de réception » ci-dessous).

Coût de transport : 

Le calcul du tarif s’effectue en fonction du poids, de l’encombrement de la commande. Sauf exception (Corses, Iles, zones montagneuse ou pays étrangers ) une solution de transport offerte vous sera toujours proposée lors de la commande.

Attention : En cas d'absence du client le jour de la livraison prévu avec le transporteur, les coûts de 2^e présentation au domicile du client seront facturés directement au client par le transporteur ou Vasque Pierre. De même, le client dispose de 6 jours ouvrés pour être livré de sa marchandise. Si le temps de garde du transporteur dépasse ce délai, ce dernier facture 10€HT par jour calendaire supplémentaire. Ces frais de magasinage transporteur seront refacturés par Vasque Pierre. De même, si l'envoi doit être retourné par le transporteur car le délai de garde est trop long ou le magasinage impossible par le transporteur, les frais de retour et de relivraison seront refacturés au client.

Conditionnement :
Les produits sont livrés dans des emballages adaptés à leur bon acheminement : caisse en bois, carton, palettes...

Précautions de réception :
Nous vous enverrons, une fois la commande expédiée, un rappel précis des précautions à prendre lors de la réception des produits. Ce sont des conseils pour vous aider, dans un éventuel litige entre le client et le transporteur. En aucun cas Vasque Pierre n’engage sa responsabilité.
Les articles sont vérifiés par nos soins et par le transporteur avant de partir de chez nous et sont donc réputés être en bon état. Cependant, des dégâts sur l’emballage ou le produit peuvent survenir lors du transport.

A réception, le client à la responsabilité et l’obligeance de vérifier l’état des produits en présence du transporteur.

Vasque Pierre conseille vivement à ses clients de vérifier l'état et la conformité de la marchandise avant de signer le bon de livraison même si l'emballage paraît en bon état.

Le livreur à l'obligation d'attendre que vous ayez contrôlé la marchandise.

Avant déballage, si le colis a quoi que ce soit, le client devra l’écrire clairement sur le bon de livraison.

Après déballage si le client constate un défaut sur le produit, il en fera mention expresse sous forme manuscrite et détaillée sur le bordereau de livraison. Attention, la mention « sous réserve de déballage » n’est pas valide.

Cette démarche est valable pour toutes les commandes quel que soit le type de produit, le nombre de colis, le conditionnement ou le type de livraison retenue.

Comptez en mentionnez sur le bon de livraison si un colis est manquant.

Les mentions valables pour écriture sur le bon de livraison sont les suivantes : « vasque cassée, fendue, abimée, ayant subi un choc,… » et « emballage troué, déchiré, écrasé, ouvert,… ».

Pour les produits livrés en caisse bois, il est indispensable d'inspecter visuellement le contenu de la caisse et de vérifier que la pierre n'a pas été cassée dans le transport. Toute pierre cassée acceptée ne pourra pas être remboursée ou remplacée.

En l’absence de cette démarche les produits sont réputés conformes et aucunes réclamations ne pourra être retenues sur ce point ultérieurement.
En cas de problème, le client ne pourra en aucun cas déclarer ne pas avoir été tenu informé des procédures à suivre en cas de litige lié au transport.
Dans le cas où une mise en jeu de la responsabilité du transporteur est refusée par ce dernier, aucun recours ne pourra être effectué auprès de Vasque Pierre.

Dépassement du délai de livraison :
Vasque Pierre s’engage à faire tout son possible pour respecter les délais. Il peut cependant arriver malgré cela que l’approvisionnement soit indépendamment de notre volonté retardé et donc entraîne un retard de livraison pour le client.
En application de l’article L 138-2 du Code de la consommation : « En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »

Cas spécial de la Suisse : 
Pour toute livraison en Suisse, le coût de transport demandé lors de la commande par Vasque Pierre, ne comprend pas le frais de douanes import en Suisse, la TVA locale et les éventuels droits sur la marchandise. La vente étant passée en HT et en incoterm DAP, l'acheteur doit s'acquitter de ces frais à la réception de la marchandise.

Article 10 : Garanties

Garantie :
Sûrs de la qualité de ses produits, Vasque Pierre garantie toutes ses vasques 2 ans ! Vous pourrez donc nous retourner votre vasque si celle-ci a subi un dommage notoire dans le cadre d'une utilisation normale de celle-ci. Vasque Pierre vous renverra une vasque similaire.

Exclusion de garantie :
Cette garantie ne prend pas en charge :

- Les atteintes au produit causées par le transport.
- Les atteintes au produit résultant de son usure normale eu égard à sa nature, sa fonction, sa composition.
- un entretien inapproprié, inexistant ou l'utilisation de produits d'entretien non conseillés.
- Tous défauts du produit pouvant résulter d'un(e) mauvais(e) installation, stockage, conservation, ou montage (non-respect des conseils de montage), d'un défaut d'entretien, d'une mauvaise utilisation ou d'une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d'utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d'entretien).
- Les produits ayant subis des modifications ou de réparations effectuées par l'acheteur ou un tiers.
- Les produits détériorés  par des objets extérieurs ou évènements extérieurs tels qu'accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.
- Les produits ayant subis une casse transport non signalés sur le bon du transporteur. 

Mise en œuvre de la garantie :
Pour mettre en œuvre la garantie, le client doit envoyer à Vasque Pierre une LRAR comprenant :
- 1 copie de la facture du produit litigieux
- 1 explication relatant le problème le plus clairement possible
- des photos illustrant le problème
 A réception de votre lettre, l'équipe Vasque Pierre contactera le client le plus rapidement possible.  

Article 11 : Rétractation et retours

Selon les articles L121-20-1 et L121-21-4 du Code de la consommation les Acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours (14 jours)  à compter de la livraison de leur commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, y compris les frais de livraison aller. Vasque Pierre vous offre exceptionnellement la possibilité d'effectuer votre retour sous 30 jours (trente jours). Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Lorsque le délai de trente jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour faire une demande de rétractation, le client doit en informer Vasque Pierre par voie postale en LRAR ou par e-mail. Veuillez-nous demander le modèle de formulaire de rétractation qu'il faudra ensuite nous renvoyé signé.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris par Vasque Pierre et sont non remboursables au client.
Conformément à l’article L 121-21-2 du Code de la consommation, le client devra obligatoirement faire parvenir dans les plus brefs délais le bon d’expédition de la marchandise pour preuve de renvoi, validation de la rétractation et remboursement.
Le bien devra être renvoyé dans son emballage d’origine, dans un état intact. Le client devra veiller à ce que le produit soit emballé exactement dans les mêmes conditions qu’à l’aller et en garantissant le bon transport et la sécurité du produit. Le produit doit être propre à être revendu et renvoyé dans son emballage d’origine, intact et renforcé afin d'éviter tout endommagement lors du transport retour ce qui compromettrait le remboursement.
Le client gérera lui même le retour de sa marchandise à notre dépôt en optant pour le transporteur de son choix dans le respect des présentes conditions générales de vente. Il devra s'assurer que le transport se fera dans les bonnes conditions (palette, caisse,...) afin que le produit nous arrive intact, propre, complet et immédiatement disponible à la revente neuve.
Le remboursement se fera dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation en vigueur, au plus tard dans les 14 jours qui suivent notre prise de connaissance de la preuve de renvoi adressé par le client suite au transport retour du produit.
Vasque Pierre effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Sans cette démarche, explicitée dans cet article des CGV, Vasque Pierre n'a aucune obligation vis à vis du client pour accepter sa demande de rétractation.

Attention : Tout empêchement technique de réceptionner le ou les colis à l'arrivée du transporteur chez le client ne peut entraîner ni retour ni remboursement.

Attention : Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les livraisons en Suisse. Le droit Suisse ne prévoit aucun délai de rétractation ou autre droit de retour une fois la commande passée.

Article 12 : Responsabilité

Vasque Pierre, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que l'Acheteur a commandés. Cela ne peut donner lieu à quelconque dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Vasque Pierre.

Article 13 : Archivage et Preuves

Vasque Pierre archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Vasque Pierre seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions.

Article 14 : Droit applicable

Les conditions générales de vente de Vasque Pierre seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

Article 15 : Règlement des litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générale de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Article 16 : Informations personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le présent site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition au traitement sur les données personnelles le concernant. L'Utilisateur peut exercer ce droit en envoyant un courrier à : G WEB SAS, 1096 avenue Marcel Pagnol 06610 La Gaude.

 Pour les informations légales, merci de consulter la page "mentions légales" de notre site.